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Little Nature

La nature a tant à nous offrir

© 2019 by L'atelier Lun'Hair - Mentions légalesatelier.lunhair@gmail.com

 

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

 

L'ATELIER LUN'HAIR de l’article L.233-3 enregistré à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Alpes-Maritimes procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité, ce qui inclut les Données Personnelles des personnes qui naviguent sur le site : https://www.littlenature.fr

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » (la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont L'ATELIER LUN'HAIR collecte et utilise de telles Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation.

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur – ou via – le site.

L'ATELIER LUN'HAIR collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par e-mail) ou hors connexion ; la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES

3.1Les données personnelles sont collectées lors de la création d’un compte personnel sur le Site. Il s’agit de la civilité, des nom, prénom, des adresses électronique et postale ainsi que du numéro de téléphone. 
Le Client/l’Utilisateur déclare être parfaitement informé qu’à défaut de renseigner ces données personnelles.
Il ne pourra pas passer Commande sur le Site, celle-ci ne pouvant être traitée par L'ATELIER LUN'HAIR qu’au moyen des données personnelles.

3.2 Les traitements de données personnelles mis en œuvre par L'ATELIER LUN'HAIR ont pour base juridique l’une ou l’autre des hypothèses ci-dessous :

  • l’exécution d’un contrat, par exemple pour traiter et exécuter une Commande de Produits. Dans ce cas, la collecte et le traitement des données personnelles susvisées est strictement nécessaire aux fins de fournir les services proposés par L'ATELIER LUN'HAIR

3.3 Cette base juridique permet à L'ATELIER LUN'HAIR d’utiliser les données personnelles des Clients pour :

  • gérer le compte personnel du Client, le panier virtuel et les Commandes ;

  • gérer les opérations de paiement ;

  • gérer les opérations de livraison ;

  • gérer la relation avec les Clients via les moyens de communication à disposition (mail, téléphone, courrier), y incluant le suivi client, les éventuels retours de Produits ;

  • réaliser des opérations de statistiques, d’analyse concernant les Clients.

  • le consentement donné par le Client ou l’Utilisateur au moment de la collecte de ses données personnelles, pour que celles-ci soient utilisées par L'ATELIER LUN'HAIR à d’autres fins que l’exécution contractuelle.

Cette base juridique permet à L'ATELIER LUN'HAIR d’utiliser les données personnelles des Clients/Utilisateurs, et plus précisément leur adresse email, pour envoyer :

  • des newsletters relatives aux activités de L'ATELIER LUN'HAIR

  • des offres commerciales relatives aux activités de L'ATELIER LUN'HAIR

Pour ce type de traitement, le Client/l’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les emails qu’il reçoit ou en écrivant à l’adresse suivante : atelier.lunhair@gmail.com

 

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Les données personnelles collectées dans le cadre de la présente Politique Données personnelles sont transmises en premier lieu à L'ATLIER LUN'HAIR 
L'ATELIER LUN'HAIR ne transmet les données personnelles collectées à aucun autre destinataire susceptible de les traiter pour son propre compte, sauf, à titre exceptionnel, en cas de mise en œuvre d’éventuelles obligations légales impératives (réquisition judiciaire ou contrôle douanier par exemple).

4.22 En revanche, L'ATELIER LUN'HAIR collabore avec des partenaires pour la bonne exécution de ses obligations contractuelles à la suite d’une Commande réalisée par un Client. 
A cette fin, elle mandate des transporteurs pour acheminer les Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Pour ce faire, ils doivent avoir connaissance des nom, prénom et adresse de livraison du Client. Les transporteurs agissent sur instructions de L'ATELIER LUN'HAIR et ont à ce titre la qualité de sous-traitant au sens de la réglementation relative aux données personnelles. 
L'ATELIER LUN'HAIR fait également appel à des prestataires pour réaliser des opérations de maintenance et de développement technique du Site ou le cas échéant, expédier des emails de prospection commerciale. Ces prestataires ont également la qualité de sous-traitants au regard de la législation applicable relatives aux données personnelles. 
Les sous-traitants sont tenus à un certain nombre d’obligations au regard des données personnelles qu’ils traitent pour le compte de L'ATELIER LUN'HAIR, notamment en termes de sécurité et de confidentialité. 
Ces partenaires seront responsables en qualité de sous-traitants conformément à la législation applicable.

ARTICLE 5 – DROITS RELATIFS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Les Clients/Utilisateurs dont les données personnelles sont collectées et traitées disposent de plusieurs droits relatifs auxdites données, à savoir :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit d’opposition

  • droit d’effacement

  • droit à la limitation du traitement

  • droit à la portabilité

  • droit de réclamation

  • droit d’informer du sort des données personnelles en cas de décès (suppression ou transmission aux héritiers désignés notamment)

A ce titre, les droits peuvent être exercés selon les modalités suivantes :

  • par courrier électronique à l’adresse: atelier.lunhair@gmail.com

  • par courrier postal à l’adresse L'ATELIER LUN'HAIR – 383 Boulevard Jacques Monod – 06110 LE CANNET

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. L'ATELIER LUN'HAIR fait ses meilleurs efforts pour répondre à cette demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de QUINZE jours ouvrés.

L'ATLIER LUN'HAIR met en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données personnelles, sous réserve des dispositions légales impératives (d’ordre fiscal ou comptable notamment) qui lui sont imposées.

En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, le Client ou l’Utilisateur peut saisir d’une réclamation l’autorité de contrôle de son pays de résidence, soit la CNIL en France.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES HORS DE L’UE

L'ATELIER LUN'HAIR collecte et traite les données personnelles en France ou dans l’Union Européenne.

Le Client/l’Utilisateur est informé que ses données personnelles collectées par L'ATELIER LUN'HAIR sont hébergées sur des serveurs basés sur le territoire français.

Les données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Les données personnelles relatives aux Clients/Utilisateurs sont conservées pour des durées spécifiques, en fonction des relations existant avec L'ATELIER LUN'HAIR
S’agissant des prospects, autrement dit des Utilisateurs qui ont créé un compte personnel sur le Site mais n’ont pas procédé à une Commande, le point de départ de la durée de conservation est la création de ce compte.
Concernant les Clients, le point de départ de ce délai est la date du dernier achat effectué sur le Site.

7.2 L'ATELIER LUN'HAIR conserve les données personnelles pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur, sous réserve de ses obligations légales impératives, notamment d’ordre fiscal et comptable justifiant d’une politique d’archivage (dispositions notamment prévues, mais non exclusivement, par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

7.3 Les données des Clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de TROIS ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter d’un achat ou du dernier contact émanant du Client), à moins qu’il s’agisse de données personnelle par ailleurs nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles de L'ATELIER LUN'HAIR
Les données personnelles relatives à un prospect non Client peuvent être conservées pendant un délai de TROIS ans à compter de leur collecte par L'ATELIER LUN'HAIR ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel).
Au terme de ce délai de TROIS ans, L'ATELIER LUN'HAIR pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des newsletter et sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de l’Utilisateur, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur a créé un compte personnel, celui-ci sera clôturé et l’article 10 ci-après s’appliquera.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées et traitées par L'ATELIER LUN'HAIR font l’objet de mesures de confidentialité et de sécurité, conformément à sa politique interne et dans la limite de ses moyens techniques, financiers, humains et matériels. 
L' ATELIER LUN'HAIR fait son possible et prend les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Clients/Utilisateurs, afin d’éviter qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 
En cas de faille de sécurité ou de perte de données personnelles traitées dans le cadre des présentes, le Client/l’Utilisateur en sera informé par mail dans les conditions légales applicables. L'ATELIER LUN'HAIR prendra toutes les mesures qui s’imposent pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données personnelles.

ARTICLE 9 – NEWSLETTER ET PROSPECTION COMMERCIALE

Les Clients/Utilisateurs peuvent accepter de recevoir par email des newsletter et des prospections commerciales de la part de L'ATELIER LUN'HAIR
Leur consentement se matérialise en cochant une case lors de la collecte des données personnelles. 
Seule l’adresse email des Clients/Utilisateurs sera utilisée à cette fin. Les Clients/Utilisateurs pourront retirer à tout moment leur consentement relatif à l’envoi de newsletter et prospections commerciales, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les emails envoyés, ou en écrivant à l’adresse atelier.lunhair@gmail.com
L'ATELIER LUN'HAIR fera son possible pour prendre en compte ce désabonnement dans les meilleurs délais. 
L'ATELIER LUN'HAIR n’adressera aucune newsletter ou offre commerciale aux Clients/Utilisateurs qui n’ont pas expressément accepté d’en recevoir.

ARTICLE 10 – SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

A la clôture du compte personnel d’un Client/Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, et sous réserve des dispositions légales impératives (d’ordre fiscal ou comptable notamment), les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic sont effacées, agrégées ou rendues anonymes et ne pourront être utilisées qu’à des fins statistiques ou d’amélioration des services proposés par L'aTELIER LUN'HAIR
Cependant, il pourra être différé pour une durée maximale d’un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d’assurer la sécurité des installations de L'ATELIER LUN'HAIR et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l’autorité judiciaire d’informations.

ARTICLE 11 – COOKIES

L'ATELIER LUN'HAIR est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter la procédure d'inscription et l'utilisation du Site. 
L’Utilisateur/le Client peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. 
A ce titre, L'ATELIER LUN'HAIR recueille le consentement exprès des Clients/Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies en application de la délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 ou toute autre disposition applicable. Ces cookies sont recueillis et utilisés conformément à la réglementation susvisée, dite loi « Informatique et Libertés » et toute autre disposition applicable, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles du 27 avril 2016) entré en vigueur le 25 mai 2018. 
L'ATELIER LUN'HAIR utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion, volumes de fréquentation, ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs/Clients. 
Les Clients et Utilisateurs peuvent à tout moment modifier le paramétrage des cookies en configurant leur logiciel de navigation conformément à la procédure qu’il leur indique. 
Lorsqu'un Client/Utilisateur exerce son droit d'opposition à recevoir de la prospection auprès de L'ATELIER LUN'HAIR, les informations permettant de prendre en compte son droit d'opposition doivent être conservées au minimum 3 (TROIS) ans à compter de l'exercice du droit d'opposition. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins que la gestion du droit d'opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition doivent être conservées (par exemple, l’adresse email).

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